Blog

Nouveauté dans le crédit d’impôt

  • Post category:Evénements

L’ASSAD RM s’est engagée à mettre en place l’avance immédiate de crédit d’impôt en lien avec notre éditeur ARCHE MC2, l’URSSAF et la Direction générale des Finances publiques.

Les personnes accompagnées par le service d’aide à domicile peuvent bénéficier d’un accès à ce service les dispensant de faire l’avance d’une part de leurs charges directes couvertes par le crédit d’impôt « service à la personne ».

Le service d’avance immédiate de crédit d’impôt est gratuit. Il n’est ouvert qu’une fois que nous vous avons inscrit, mais rien n’est obligatoire. Vous disposez alors d’un compte sur le site « Particuliers URSSAF.fr ».

Pour en bénéficier, il faut répondre aux critères suivants, vérifiés par l’Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (l’ACOSS) au moment de l’inscription

  • Un numéro fiscal associé à votre état civil ;
  • Vous devez avoir réalisé au moins une déclaration de revenus.

Quel sera votre parcours d’activation à ce service ?

Vous devrez activer votre compte sur le site de l’URSSAF dédié au service Avance immédiate de crédit d’impôt ;
Vous recevrez les demandes de paiement émises par notre organisme de services à la personne sur votre compte et vous aurez 48h pour les valider ou les contester.
Au bout de 48h, sans action de votre part, les demandes de paiements seront automatiquement validées.
L’URSSAF prélèvera par virement bancaire votre reste à payer

[= montant de la prestation – montant de l’avance immédiate de crédit d’impôt – acompte (qui ne doit pas dépasser 50% du montant de la prestation)]

et reversera la totalité du montant de la prestation à votre organisme de services à la personne.

ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES À DOMICILE DE LA RÉGION MELUNAISE

24 rue du Colonel Picot – 77000 MELUN
 : 01.64.38.47.17 –  : 01.64.38.98.17
E-mail : contact@assadrm.com – Site internet : www.assadrm.com
Siret 314 603 408 00050 – Agrément Service aux Personnes n°SAP/314 603 408

En cas de question, nous restons votre interlocuteur privilégié et pour en savoir plus :
https://www.impôts.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile

Si vous souhaitez en bénéficier, nous pouvons vous accompagner à votre domicile pour l’ouverture de votre compte. Merci de nous contacter au 01 64 38 47 17 ou par mail à contact@assadrm.com .